- Circulaire 7636 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux DASPA

Document n°
47786
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Date d'édition
N° imprimerie
7636
Référence
-
Validité
A partir du 08/06/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Dir. de l'organisation des éts d'ens. fond. ord. // AGE - Dir. de l'organisation des éts d'ens. sec. ord. // AGE - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys, et de la règlementation // Dir. des Jurys de l'Ens. sec.
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE
Personne(s) de contact
daspafla@cfwb.be - conseilintegrationdaspa@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
J. TITEUX (02/690.83.22 - jennifer.titeux@cfwb.be) - A. MOULIERAC (02/690.84.03 - audrey.moulierac@cfwb.be) - V. WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be) - S. DUBUCQ (02/690.83.40 - sylvain.dubucq@cfwb.be) - V. MALO (02/690.84.72 - sanctiondesetudes@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD HOR ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
48178 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 36 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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