- Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal
Document n°
47798
Date d'édition
N° imprimerie
7648
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020
au 30/06/2021
[Année scolaire 2020-2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE-DGPE // AGE-DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées DGPE
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Caroline DESIR
Ministre
- Ministre de l'Ens. sup., de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires,...
-
Valérie GLATIGNY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR PROMSOC SUP ESA HE CPMS CTA CDPA INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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