- Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020
[TITRE rectifié le 21/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7036 du 11/03/2019]

Document n°
47845
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
7695
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGAT - DGPE - Direction des titres et fonctions et de la gestion des emplois
Nom du gestionnaire
AGE - SGAT - DGPE
Personne(s) de contact
Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
ERRATUM du 21/08/2020 : Rectification du titre de la circulaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Barèmes des MDP porteurs d'un "autre titre"
Organisation Examens linguistiques pour enseigner
Démarches d'équivalence et reconnaissance prof.
Site sur la Réforme des Titres et Fonctions (RTF)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
46046 [11/03/2019]
Circulaire 7036 - Circulaire relative à  la Chambre de la pénurie, version 4, 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40966 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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