- Circulaire 7732 - Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : Ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)
Date d'édition
N° imprimerie
7732
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SG des Affaires Transversales - Direction d'Appui à la gestion administrative et pécuniaire - Cellule DDRS
Nom du gestionnaire
Cellule DDRS
Personne(s) de contact
ddrs@cfwb.be - Christophe GÉRARD (02/413 35 00) - Lisiane HABRAN
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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