- Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
Date d'édition
N° imprimerie
7801
Référence
-
Validité
A partir du 22/10/2020
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service d'Appui
Nom du gestionnaire
Service d'Appui
Personne(s) de contact
Latifa BAITAR (02/690.89.24 - latifa.baitar@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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