- Circulaire 7724 - Mise en oeuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national - Direction générale des Personnels de l'Enseignement [ERRATUM du 10/09/2020 - Précisions apportées à la circulaire concernant les MDP disposant d'un NISS bis]
Date d'édition
N° imprimerie
7724
Référence
-
Validité
A partir du 03/09/2020
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGAT
Nom du gestionnaire
AGE - SGAT
Personne(s) de contact
Alison ROUABAH (appui.école@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
ERRATUM du 10/09/2020 : Ajout d'une précision concernant les Mdp disposant d'un NISS bis et pour lesquels la communication de l'état civil et de la nationalité à l'administration reste indispensable
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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