- Circulaire - Circulaire relative à la politique télécom spécifique du Ministère Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
47997
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DG de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Pôle d'Expertise de la Fiscalité (SG-DGCA-CEJ-PEF)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
cej_fiscalite@cfwb.be - 02/413 33 94 - traitement@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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» Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Appui et Coordination - Politiques transversales
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