- Circulaire 7879 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7387 du 27/11/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47999
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Date d'édition
N° imprimerie
7879
Référence
-
Validité
A partir du 17/12/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Servive général des Affaires Transversales
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
S. RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 sylvie.rivera@cfwb.be) - fabian.durbecq@cf
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Sylvie RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 sylvie.rivera@cfwb.be) - Fabian DURBECQ (02/413.41.96 - fabian.durbecq@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
49543 [02/12/2021]
Circulaire 8373 - Indemnité forfaitaire de 100 euros pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7879 du 17/12/2020]
Modifie
46177 [27/11/2019]
Circulaire 7387 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
Abroge

-

Textes de référence
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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