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- Circulaire 8785 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8373 du 02/12/2021]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
48405
Date d'édition
N° imprimerie
8785
Référence
-
Validité
A partir du 08/12/2022
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT Service financier et fiscal
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Rémy POMME (remy.pomme@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA PROMSOC ESA SUP ART HE CTA

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Inspection » Enseignement supérieur de promotion sociale
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Membres du personnel (PROMSOC)
Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire de promotion sociale
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