- Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement
Date d'édition
N° imprimerie
7888
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/2020
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification, Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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