- Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues

Document n°
48774
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
8204
Référence
-
Validité
A partir du 30/07/2021 au 31/10/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // Direction générale des Infrastructures (DGI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
batiments.scolaires@cfwb.be - B. HEURION (02/413 27 58)
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - 0486/090 333 -
batiments.scolaires@cfwb.be) - Encodage des demandes : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=iURG-IN-1A -
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA CPMS INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Encodage des demandes
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
32433 [19/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Gestion financière et matérielle » Gestion financière et matérielle
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Gestion financière et matérielle (mise à jour en cours)
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