- Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]
Document n°
48859
Date d'édition
N° imprimerie
8289
Référence
-
Validité
A partir du 30/09/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DGOF - Service d'appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Jackie BEAURAIND (02/690.83.42 - jackie.beauraind@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Michel CORNELIS
Remarques
ERRATUM du 06/10/2021 - Modification de la lettre d'introduction de la circulaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC - PROMSOC SEC - CPMS CAF CT CDPA CTA - HE - INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
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