- Circulaire 8393 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 du membre du personnel ou de son enfant - Congé exceptionnel pour force majeure durant la semaine du 20 décembre 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8385 du 08/12/2021 et abroge et remplace la circulaire 8057 du 16/04/2021]

Document n°
49563
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Date d'édition
N° imprimerie
8393
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Directions de gestion // AGE - DGPEOFWB - Directions déconcentrées
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Directions de gestion DGPE - Directions déconcentrées DGPEOFWB
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR ART CPMS CAF CTA CT CDPA INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Site BRUVAX - Bruxelles
Site QVAX - Régions wallonne et flamande
Est modifié par
50511 [20/09/2022]
Circulaire 8731 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 du membre du personnel ou de son enfant
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8393 du 16/12/2021]
Est abrogé par

-

Modifie
49555 [08/12/2021]
Circulaire 8385 - Covid-19 : Maintien du congé exceptionnel pour force majeure en cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7968 du 15/02/2021]
Abroge
48627 [16/04/2021]
Circulaire 8057 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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