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- Circulaire 8560 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionne à la rentrée scolaire 2022-2023 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné (FOND LS)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8088 du 07/05/2021]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
49730
Date d'édition
N° imprimerie
8560
Référence
-
Validité
A partir du 28/04/2022 [à partir du 29/08/2022]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Gestion des Emplois (02/413 27 60 - ccfondamental.libre@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Lien(s) Communauté française

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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