- Circulaire 8596 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
49766
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Date d'édition
N° imprimerie
8596
Référence
-
Validité
A partir du 29/08/2022 au 07/07/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2022-2023]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
bertrand.destrebecq@cfwb.be-pierre.cavrenne@cfwb.be-luc.devillers@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Olivier SOUMERYN-SCHMIT
Remarques
bertrand.destrebecq@cfwb.be - pierre.cavrenne@cfwb.be - luc.devillers@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SPEC - INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Est modifié par

-

Est abrogé par
50691 [27/04/2023]
Circulaire 8911 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8596 du 25/05/2022]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants
Textes connexes
49689 [24/03/2022]
Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Précédentes versions du PDF
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