- Circulaire 8597 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6157 du 27/04/2017]

Document n°
49767
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Date d'édition
N° imprimerie
8597
Référence
-
Validité
A partir du 29/08/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 et svtes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
bertrand.destrebecq@cfwb.be-pierre.cavrenne@cfwb.be-luc.devillers@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Olivier SOUMERYN-SCHMIT
Remarques
Bertrand DESTREBECQ (02/690.8147 - bertrand.destrebecq@cfwb.be) - Pierre CAVRENNE (02/690.8053 - pierre.cavrenne@cfwb.be) - Luc DEVILLERS (02/690.8099 - luc.devillers@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
43267 [27/04/2017]
Circulaire 6157 - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Enseignement obligatoire ordinaire - Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990)
Type : Abrogation
Textes de référence
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants
Textes connexes
40551 [09/06/2015]
Circulaire 5281 - Inscriptions des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Conditions requises pour obtenir une dérogation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3338 du 11/10/2010]
47954 [26/10/2020]
Circulaire 7804 - WBE - Inscriptions des élèves dans les Internats et Homes d'accueil - Conditions requises pour obtenir une dérogation
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 5281 du 09/06/2015]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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