- Circulaire 8600 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel et pour les deux premières années primaires émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié

Document n°
49770
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Date d'édition
N° imprimerie
8600
Référence
-
Validité
A partir du 30/05/2022 au 19/06/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre en charge de l'Egalité des chances // SG - DGCA - SGPCPT -DDD
Nom du gestionnaire
P. MOUREAUX - Direction du Développement durable
Personne(s) de contact
Pierre MOUREAUX (02/413.36.34 - durable@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre du Budget, en charge
de l'Egalité des Chances - Frédéric DAERDEN
Remarques
Recommandations de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PARENTS/Brochures/affiche_equilibre_alimentaire_18_mois_a_12_ans_2018.pdf
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
AFSCA - Respect des normes HACCP
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
44433 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes

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