- Circulaire 8681 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption du paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7114 du 13/05/2019, 7751 du 23/09/2020 et 7846 du 23/11/2020]
Date d'édition
N° imprimerie
8681
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2022
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale, Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
comptabilite.eps@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Etienne GILLIARD
Ministre
- Ministre de l'Enseignement de promotion sociale
-
Valérie GLATIGNY
Remarques
comptabilite.eps@cfwb.be - Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) -
Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be)
Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be)
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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