- Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]
Date d'édition
N° imprimerie
8763
Référence
-
Validité
A partir du 25/10/2022
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Enseignement tout au long de la vie, direction de promotion sociale (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
comptabilite.eps@cfwb.be - Myriam MATHIEU (02/690 87 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) f.f. / a.i.
-
Etienne GILLIARD
Remarques
Myriam MATHIEU (02/690 87 16 - comptabilite.eps@cfwb.be) - Sylvie AL SAABY DARWISH (02/690 82 48) - Shipé GURI (02/690 87 17)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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