- Circulaire 8851 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8511 du 14/03/2022]

Document n°
50631
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Date d'édition
N° imprimerie
8851
Référence
-
Validité
A partir du 10/03/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des affaires transversales (AGE-DGPE-SGAT)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Christophe GÉRARD - Marie-Bénédicte VANSTALLE (02/413 35 00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Philippe LEMAYLLEUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA CPMS CAF INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique "Mon Espace"
Personnel de l'Enseignement - FAQ en ligne
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
49681 [14/03/2022]
Circulaire 8511 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8005 du 09/03/2021]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Inspection » Enseignement supérieur de promotion sociale
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Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
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