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- Circulaire 8924 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel subventionné à la rentrée scolaire 2023-2024 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8559 du 28/04/2022]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
50704
Date d'édition
N° imprimerie
8924
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023 [RENTREE SCOLAIRE 2023-2024]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
cellulege@cfwb.be - ccfondamental.officiel@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be) - ccfondamental.officiel@cfwb.be

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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