- Circulaire 8996 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n°
50776
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Date d'édition
N° imprimerie
8996
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - Direction Citoyenneté, Mémoire et Démocratie - Cellule Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
dob@cfwb.be - irena.daloisio@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Irena D'ALOISIO (02/413 21 83 - irena.daloisio@cfwb.be) - Alice VAN DALEN (02/413 22 59 - alice.vandalen@cfwb.be) - Claire JOUVE(02/413 27 73 - claire.jouve@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SEC SUP - ESAHR ART SUP ESA UNIV HE
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Cellule Démocratie ou barbarie (DOB)
Décret Mémoire - Cellule DOB
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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