- Circulaire 9014 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6798 du 31/08/2018 et 7234 du 11/07/2019]
Date d'édition
N° imprimerie
9014
Référence
-
Validité
A partir du 19/07/2023
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service du Financement des Etablissements
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Laurent DE FROIDMONT (02/690.8323
laurent.defroidmont@cfwb.be)
laurent.defroidmont@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Membres du personnel (SPEC)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-