22/09/2023 - Circulaire 9049 - Contrôle de l'obligation scolaire 2023-2024

Document n°

50829

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Date d'édition

22/09/2023

N° imprimerie

9049

Référence

Validité

A partir du 28/08/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DGEO - Service du comptage des élèves // AGE - DGEO - Service de la vérification des populations scolaires

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

mathilde.meyers@cfwb.be - sydney.nzigira@cfwb.be

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN

Remarques

Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be) - Sydney NZIGIRA
(02/690.85.00 - sydney.nzigira@cfwb.be) - Application Creos (04/277 07 45 - creos@cecp.be) - Application ProEco (02/256 72 00 - siel@infodidac.be)

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HO ALT CEFA

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Enseignement en alternance (ALT)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Lien(s) Communauté française

Application OBSI

Application SIEL

Site INFODIDAC - Application ProEco

Site du CECP - Application Creos

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Contrôle

Informatique

Comptage

Elève

Obligation

SIEL voir SIgnalétique ELèves (SIEL)

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

LNC voir Enseignement libre non confessionnel (LNC)

LC voir Enseignement libre confessionnel (LC)

LS voir Enseignement libre subventionné (LS)

Application

WBE voir Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

CF/FWB voir Enseignement organisé par la CF / FWB

ProEco voir Application informatique ProEco

CREOS voir Application informatique CREOS

OBSI voir Application informatique OBSI

Expressions liées

Enseignement secondaire en alternance

Comptage des élèves

Obligation scolaire

Enseignement maternel

Enseignement fondamental

Enseignement secondaire

Enseignement en alternance

Enseignement ordinaire

Enseignement spécialisé

Enseignement primaire

Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement secondaire spécialisé

Enseignement libre confessionnel (LC)

Enseignement libre non confessionnel (LNC)

Enseignement officiel subventionné (OS)

Enseignement libre subventionné (LS)

Application informatique SIEL

Application informatique

Application informatique ProEco

Application informatique CREOS

Application informatique OBSI

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)

Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Inscription (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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