- Circulaire 9059 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8744 du 30/09/2022]
Document n°
50839
Date d'édition
N° imprimerie
9059
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
02/451 64 85 - reaffect.cpms@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
CIRCULAIRE INCOMPLETE => Voir annexes sur : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9314
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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