- Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]

Document n°
50872
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Date d'édition
N° imprimerie
9092
Référence
-
Validité
A partir du 15/10/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SGAT - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marion BEECKMANS (avances.energie.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT ESAHR ART HOR RED CPMS CDPA CT INT HOMES
Lien(s) Communauté française
Demandes d'avance - Formulaire en ligne
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
50562 [06/12/2022]
Circulaire 8782 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
Abroge

-

Textes de référence
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Gestion financière et matérielle » Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Gestion financière et matérielle (mise à jour en cours)
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