- Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]
Date d'édition
N° imprimerie
9092
Référence
-
Validité
A partir du 15/10/2023
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SGAT - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marion BEECKMANS (avances.energie.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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» Enseignement fondamental ordinaire
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