- Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]

Document n°
50900
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Date d'édition
N° imprimerie
9120
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Laurent DE FROIDMONT (02/690.8323 - laurent.defroidmont@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Gestion des accès WBE (acces.applications@w-b-e.be) - Support MODE (mode@cfwb.beet - 02/413 30 90) - Procédure d'encodage RAVEL (Fraisdetransport@cfwb.be - 02/690 88 10) - Problème technique (support@etnic.be - 02/800 10 10) - CF (02/690 88 10 - fraisdetransport@cfwb.be) - Corinne MAJOIS (OS - 02/690 83 47 - corinne.majois@cfwb.be) - Laurence BARBIEUX (LS SEC - 02/690 83 41 - laurence.barbieux@cfwb.be) - Sabrina NARESE (LS FOND et LS SPEC - 02/690 83 33 - sabrina.narese@cfwb.be) - Jennifer PLANCKE (LS SEC et CPMS SUBV - 02/0690 83 65jennifer.plancke@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS CDPA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Application informatique RAVEL
Lien(s) autre(s)
Support gestion accès MODE
Démarche SELF
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44419 [31/08/2018]
Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
Textes connexes
50671 [18/04/2023]
Circulaire 8891 - MODE, la gestion simplifiée et sécurisée des accès aux applications du pouvoir régulateur
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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