- Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement
Document n°
511
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
A/NV/19
Validité
A partir du 04/06/1976
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Nom du gestionnaire
Min. de l'Educ. nat. et Cult. française
Personne(s) de contact
Cabinet du Ministre
Signataire(s)
Ministre
- Ministre
-
A. HUMBLET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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