13/03/2024 - Circulaire 9194 - Titres exigés pour les fonctions de maître et professeurs de morale non confessionnelle depuis le 1er septembre 2016 - Report de l'exigence du CMOR au 1er jour de l'année scolaire 2026-2027

Document n°

52094

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Date d'édition

13/03/2024

N° imprimerie

9194

Référence

Validité

A partir du 13/03/2024 [AnnÃ©e scolaire 2026-2027]

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DG des personnels de l'enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (AGE-DGPE-CES)

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

DELATTE StÃ©phane (02/413.23.65 - stephane.delatte@cfwb.be)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ

Remarques

La présente circulaire récapitule et apporte des précisions quant aux dispositions visant
le régime de titre applicable aux maà®tres et professeurs de morale jusqu'à la rentrée
scolaire 2026-2027, sous réserve de l'adoption des mesures décrétales

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)