- Circulaire 9210 - Décret et arrêté d'exécution relatifs au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Document n°
52110
Date d'édition
N° imprimerie
9210
Référence
-
Validité
A partir du 02/04/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - DGCA - SGDDPT - CLPRIS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Benoît STEVENS (02/413. 28 13 - Cantinescolaire@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre en charge de l'Egalité des Chances
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
Annexes de la circulaire 9210 du 28/03/2024 : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9465
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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