- Circulaire 9224 - Intégration du personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [OS - LS]
Document n°
52124
Date d'édition
N° imprimerie
9224
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413.21.58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Lien(s) Communauté française
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