- Circulaire 9232 - Vade-mecum relatif au « Statut des directeurs et directrices » pour l'enseignement libre et officiel subventionné [LS - OS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8198 du 19/07/2021]

Document n°
52132
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Date d'édition
N° imprimerie
9232
Référence
-
Validité
A partir du 15/04/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Aurélie PERIN (02/413 40 65 - aurelie.perin@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre-Président en charge de l'Enseignement de promotion sociale - Pierre-Yves JEHOLET
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR ART PROMSOC SEC SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9232 du 15/04/2024
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge
48768 [19/07/2021]
Circulaire 8198 - Vade-mecum relatif au «Statut des directeurs» pour l'enseignement libre et officiel subventionné [RES : LS et OS]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7163 du 29/05/2019, 5470 du 26/10/2015 et 5471 du 26/10/2015]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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