- Circulaire 9274 - Encadrement différencié 2024-2025 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019]

Document n°
52174
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Date d'édition
N° imprimerie
9274
Référence
-
Validité
A partir du 26/08/2024 au 04/07/2025 [ANNEE SCOLAIRE 2024-2025]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l'Enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
sophie.simonis@cfwb.be - audrey.moulierac@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Sophie SIMONIS (02/690.84.16 - sophie.simonis@cfwb.be) - Audrey MOULIERAC (02/690.84.03 - audrey.moulierac@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9274 du 04/06/2024
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
46436 [19/06/2019]
Circulaire 7186 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6224 du 13/06/2017 et 6442 du 20/11/2017]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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