- Circulaire 9282 - Opérations statutaires - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale Wallonie-Bruxelles Enseignement - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pouvoir dans les établissements de Promotion sociale WBE (Article 46sexies de l'Arrêté royal du 22 mars 1969)

Document n°
52182
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Date d'édition
N° imprimerie
9282
Référence
-
Validité
A partir du 17/06/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l'Education (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
promotionsocialewbe@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
52187 [18/06/2024]
Circulaire 9287 - ERRATUM à la circulaire 9282 - Opérations statutaires - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale Wallonie-Bruxelles Enseignement - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pouvoir dans les établissements de Promotion sociale WBE (Article 46sexies de l'Arrêté royal du 22 mars 1969) - Erratum à la circulaire 9282
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9282 du 17/06/2024]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Inspection » Enseignement supérieur de promotion sociale
Membres du personnel (PROMSOC)
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