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- Circulaire 9294 - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

Document n°
52194
Date d'édition
N° imprimerie
9294
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement
Nom du gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l'ens
Personne(s) de contact
secretariat.ces@cfwb.be - caroline.marechal@cfwb.be - yolande.pierrard@cfwb
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Caroline MARECHAL (02/413.39.39 - caroline.marechal@cfwb.be) - Secrétariat CES (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.41.42 - 40.78 - yolande.pierrard@cfwb.be) -

Niveau(x) et service(s)
SUP HE NON UNIV - ESA SUP ART - INT SUP
Service(s)
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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