- Circulaire 9344 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9003 du 21/08/2023]

Document n°
52244
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Date d'édition
N° imprimerie
9344
Référence
-
Validité
A partir du 26/08/2024 [Année scolaire 2023-2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales -Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
verificationcomptable@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA HOMES INT - INT SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge
50783 [21/08/2023]
Circulaire 9003 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8675 du 14/07/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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