- Circulaire 9379 - Dématérialisation des demandes d'interruptions de carrière - Suppression des formulaires "papier" C61 par l'ONEM
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8663 du 04/07/2022, 8664 du 04/07/2022, 8714 du 07/09/2022 et 9316 du 12/07/2024]

Document n°
52279
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Date d'édition
N° imprimerie
9379
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - DGPE - SGAT - Service financier et fiscal
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
remy.pomme@cfwb.be - christophe.gerard@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Rémy POMME (remy.pomme@cfwb.be) - Christophe GERARD (christophe.gerard@cfwb.be) - ONEM - Support aux utilisateurs : 02/515 44 44
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SEC ALT SUP ESA ART HE UNIV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
ONEM - Support aux utilisateurs
ONEM - Vidéo explicative illustrant la démarche
Public Search - BCE de l'institution
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
49833 [04/07/2022]
Circulaire 8663 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8296 du 04/10/2021]
49834 [04/07/2022]
Circulaire 8664 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8286 du 29/09/2021]
49884 [07/09/2022]
Circulaire 8714 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8257 du 13/09/2021]
52216 [12/07/2024]
Circulaire 9316 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel enseignant et assimilés (hors Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8667 du 07/07/2022 et 8714 du 07/09/2022]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
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Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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