01/06/1960 - Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]

Document n°

6314

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Date d'édition

01/06/1960

N° imprimerie

Référence

Validité

A partir du 01/06/1960

Nature juridique

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Service gestionnaire

Cabinet du Ministre

Nom du gestionnaire

Cabinet du Ministre

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Signataire(s)

Ministre - Ministre de l’Instruction publique - Charles MOUREAUX

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

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Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Tutelle

Avantages

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions

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