Circulaires

CIRCULAIRE [Document n°11063]

Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE [Document n°10894]

Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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