CIRCULAIRE
[Document n°27490]
Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 01 septembre 2003 - Année scolaire 2003-2004