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CIRCULAIRE
30/07/1987
Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1987
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
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Réseaux
Subventionné provincial
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Subventionné communal
(20)
Libre confessionnel
(20)
Libre non confessionnel
(20)
Communauté française
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Niveaux d'étude
Secondaire (SEC)
(11)
Fondamental (FOND)
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(6)
Supérieur (SUP)
(6)
Fondamental maternel (MAT)
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Supérieur universitaire (UNIV)
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Supérieur non universitaire (NON UNIV)
(4)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
(4)
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(4)
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Spécialisé (SPEC)
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(5)
Horaires
Promotion Sociale (PROMSOC)
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Thèmes
Racine
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Enseignement non universitaire
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Inscription - Droits d'inscription
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