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CIRCULAIRE
25/11/2004
[Document n°29264]
Circulaire 1007 - Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
(21)
Réseaux
Communauté française
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(10)
Ens. subventionné communal
(10)
Ens. libre confessionnel
(10)
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(10)
Niveaux d'étude
Secondaire (SEC)
(16)
Fondamental (FOND)
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(11)
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