Circulaire - Pacte pour un enseignement d'excellence - Invitation à la conférence du mercredi 11/03/2015 [Cette invitation est à diffuser à toute l'équipe éducative]
Circulaire 5131 - Information relative au Pacte pour un Enseignement d'Excellence
Circulaire - Règles à respecter lorsqu'un établissement fait sa propre publicité - Loyauté dans la concurrence - Article 41 du pacte scolaire - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (dite du pacte scolaire)
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