Circulaires

Circulaire 6156 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zones en tension démographique

Circulaire 5221 - Ouverture d'un site internet permettant d'effectuer une recherche de places disponibles dans l'enseignement fondamental

Circulaire 5130 - Complément d'information à la circulaire 4981 : Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental

Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental

Circulaire 4664 - Bâtiments scolaires : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie - Appel à projets

Circulaire - «Bâtiments scolaires» - Fonds de garantie : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - 2012-2013
(Réseau : LS)

Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)

Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)

Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)

Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)

Circulaire n° 509 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, §3, 7° et 70 L.C. (Txt 40)