Circulaires

Circulaire - Droit d'inscription - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990

Circulaire - Enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription

Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval

Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère

Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986