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CIRCULAIRE
12/04/1985
[Document n°11070]
Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1985-1986 [CPMS]
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(196)
Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(45)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(196)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
(45)
Réseaux
Communauté française
(192)
Ens. subventionné provincial
(94)
Ens. subventionné communal
(94)
Ens. libre confessionnel
(88)
Ens. libre non confessionnel
(86)
Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
(1)
Niveaux d'étude
Secondaire (SEC)
(104)
Fondamental (FOND)
(94)
Fondamental maternel (MAT)
(84)
Fondamental primaire (PRIM)
(84)
Supérieur (SUP)
(62)
Supérieur universitaire (UNIV)
(48)
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(45)
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(44)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
(42)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
(38)
Formes d'enseignement
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(66)
Spécialisé (SPEC)
(65)
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(45)
Promotion sociale (PROMSOC)
(31)
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(1)
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Horaires
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(55)
Horaire en alternance (HOR ALT)
(43)
Internats (INT)
(38)
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(31)
Promotion Sociale (PROMSOC)
(29)
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(13)
Services
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(197)
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(40)
Internats (INT)
(40)
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(33)
Homes d'accueil (HOMES)
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(23)
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