Circulaires

Circulaire - Absences pour participation à des grèves

Circulaire - Absences pour participation à des grèves

Circulaire - Absences pour participation à des grèves

Circulaire - Congés de circonstances et absences pour l'accomplissement d'obligations et de tâches civiles pour les membres subsidiés du personnel de l'enseignement subventionné

Circulaire - Organisation de voyages et d'excursions scolaires pour les élèves fréquentant les écoles et sections de niveaux primaire et secondaire(inféieur et supérieur) [REF. : Circulaire n° 4/107]

Circulaire - Formules pour l'octroi des subventions de fonctionnement - Année scolaire 1962-1963 - Arrêté royal du 14 mars 1961

Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Enseignement musical]

Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Architecture et Arts plastiques]

Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien