CIRCULAIRE
[Document n°49664]
Circulaire 8494 - Addendum à la circulaire 8158 du 24-06-2021 relatif à un nouveau cas d'exemption du paiement du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale - Partie II : composition du dossier individuel de l'étudiant, le registre matricule des étudiants et des droits d'inscription et les registres de présence
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8158 du 24/06/2021]