Circulaires

Circulaire - Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l'asbeste (amiante)

Circulaire - Sécurité : Médecine du Travail : Protection contre les risques biologiques

Circulaire - Sécurité : Médecine du Travail : Protection de la Maternité

Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

Circulaire - 5ème Journée Mondiale sans tabac, "Travail sans tabac, franchissons le pas" - "Le bien-être sans tabac à l'école"

Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52,11 du R.G.P.T.) - Règlement Général de la Protection du Travail

Circulaire - Sécurité des appareils électriques installés dans les cabines de haute tension - Obligations prescrites par la Réglementation générale de la Protection du travail

Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés