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CIRCULAIRE
22/07/1959
[Document n°5128]
Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(730)
Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(211)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(730)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
(211)
Réseaux
Communauté française
(772)
Ens. subventionné communal
(371)
Ens. subventionné provincial
(368)
Ens. libre non confessionnel
(362)
Ens. libre confessionnel
(357)
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(458)
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